Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur hôtellerie-restauration (option A : mercatique et gestion hôtellière ; option B : art culinaire, art de la table et du service)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°115 du 18 mai 2001
Date de publication18 mai 2001
Enactment Date04 mai 2001
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000579275

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur hôtellerie-restauration ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme-hôtellerie-loisirs » du 19 novembre 1998 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 mars 2001 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 2001,

Arrête :

Modification de l'annexe I de l'arrêté susvisé

Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé, le programme « économie générale, économie d'entreprise et gestion des ressources humaines et droit » est remplacé par le programme « économie générale et touristique, droit et économie d'entreprise » annexé au présent...

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