Arrêté du 4 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

 
EXTRAIT GRATUIT

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/4/MCCC1425520A/jo/article_snum1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2014, le bien culturel :Louis de Boullogne, Le Retour de Jephté, huile sur toile, inv. n° GE 1244,appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Russie), prêté à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Bon Boullogne...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI