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Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant la liste des sites archéologiques d'intérêt national

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication27 novembre 1998
Enactment Date04 novembre 1998
Publication au Gazette officielJORF n°275 du 27 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000574657

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques ;

Vu le décret no 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, et notamment son article 4 ;

Vu le décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 22 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 1995 modifié établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de la recherche archéologique dans sa séance des 12 et 13 mars 1998,

Arrête :

L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-03-1995 EST MODIFIE:
AU LIEU DE "GROTTES PREHISTORIQUES D'ARCY-SUR-CURE (ARCY-SUR-CURE,YONNE)",LIRE "GRANDE GROTTE D'ARCY-SUR-CURE (ARCY-SUR-CURE,YONNE)".
NE FAIT PLUS PARTIE DE LA LISTE DES SITES ARCHEOLOGIQUES D'INTERET NATIONAL AU SENS DE L'ART. 4 DU DECRET 94422 DU 27-05-1994: ALESIA: LE SITE DE LA BATAILLE DE 52 AV. J.-C.,LE SITE GALLO-ROMAIN ET DU HAUT MOYEN AGE (ALISE-SAINTE-REINE,COTE-D'OR)".
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 94423 DU 27-05-1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « Grottes...

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