Arrêté du 4 novembre 1992 portant approbation des statuts de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°275 du 26 novembre 1992
Date de publication26 novembre 1992
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Record NumberJORFTEXT000000712694
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 4 novembre 1992, sont approuvés, avec effet du 1er janvier 1993, les statuts de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France tels qu'ils ont été adoptés le 24 septembre 1992 par l'assemblée générale de cette caisse.
Ces statuts...

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