Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 10 novembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039358134
Date de publication10 novembre 2019
CourtCOUR DES COMPTES
Enactment Date04 novembre 2019


Le Premier président de la Cour des comptes,
Vu l'article L. 114-1 du code de la sécurité sociale,
Arrête :


M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.


Le présent arrêté sera...

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