Arrêté du 4 novembre 2019 portant admission à la retraite

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0281 du 4 décembre 2019
Enactment Date04 novembre 2019
Date de publication04 décembre 2019
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000039447244


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 novembre 2019, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, M. Thierry ASSANELLI, contrôleur général des services actifs de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT