Arrêté du 4 septembre 2015 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0213 du 15 septembre 2015
Enactment Date04 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031164600
CourtMinistère de la justice
Date de publication15 septembre 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2015 :
Le retrait de Mme LLORI (Dominique, Marie-Jeanne), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Dominique LLORI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vinca (Pyrénées-Orientales), est accepté.
Par suite du retrait de Mme LLORI (Dominique, Marie-Jeanne), la société civile...

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