Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0213 du 15 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031164602
Date de publication15 septembre 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date04 septembre 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2015 :
Mme RODIER (Julie, Marie, Martine), épouse RUIZ, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean Guy AMBROSINO et Sébastien RUIZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mèze (Hérault).
Le retrait de M. AMBROIX (Jean-Guy, Sauveur, Raphaël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Guy AMBROSINO et...

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