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Arrêté du 4 septembre 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000035532178
Date de publication10 septembre 2017
Enactment Date04 septembre 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 10 septembre 2017
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/4/EAEA1724890A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 14 août 2017,
Arrête :


La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 12 janvier 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.


La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


PAYS
SECTEUR
NUMÉRO
DÉFINITION
IR
décidée
FONCTION

AFGHANISTAN
AT
4
Adjoint du chef de projet d‘appui à la réforme des systèmes de sécurité (FSP RSS), chef de la composante ‘‘sécurité intérieure‘‘
11
conseiller
de directeur

AFGHANISTAN
E
8
Expert pédagogique auprès des lycées franco-afghans Esteqlal et Malalaï de Kaboul
15
expert sectoriel

AFGHANISTAN
SR
6
Conseiller auprès du ministère de l‘enseignement supérieur à Kaboul
11
conseiller
de directeur

AFRIQUE DU SUD
AT
5
Conseiller régional cybercriminalité à Pretoria
10
expert sectoriel

AFRIQUE DU SUD
AT
6
Responsable scientifique au F'SAGRI (Institut Franco-Sud-Africain des Sciences Agronomiques), Université de Fort Hare, Campus d'Alice
13
coordonnateur
de programme

AFRIQUE DU SUD
RST1
2
Assistant technique dans le domaine de l'innovation technologique
13
expert sectoriel

ALBANIE
AT
1
Conseiller auprès de la ministre chargée de l'innovation et de l'administration publique
10
conseiller
de gouvernement

ALLEMAGNE
TE1E
1
Conseiller de la secrétaire exécutive de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD)
10
conseiller
de directeur

ARABIE SAOUDITE
E
6
Chargé de mission pour la gestion des boursiers du gouvernement saoudien en France au ministère de l‘enseignement supérieur
15
expert sectoriel

ARMENIE
SR
4001
Recteur de l‘Université française en Arménie à Erevan
10
coordonnateur
de programme

AZERBAÏDJAN
AT
1
Coordinateur du projet d'Université franco-azerbaïdjanaise (UFAZ) auprès du ministère de l'éducation azerbaïdjanais
13
coordonnateur
de programme

BELGIQUE
AT
7
Expert national détaché auprès de l‘Unité DEVCO de la Commission européenne chargé des questions relatives à l‘aide au développement pilotée par des collectivités territoriales
9
expert sectoriel

BELGIQUE
AT
10
Expert national détaché auprès du Service européen d‘action extérieure en charge des questions globales
9
expert sectoriel

BELGIQUE
S
1
Expert national en santé publique détaché auprès de la direction générale du développement et de la coopération internationale de la Commission Européenne
10
expert sectoriel

BENIN
AT
3
Conseiller technique sûreté immigration auprès de la direction nationale de l‘aviation civile
13
conseiller
de directeur

BENIN
AT
5
Conseiller des DG de la gendarmerie et de la police nationales du Bénin
11
conseiller
de directeur

BENIN
AT
16
Conseiller du ministre du travail, de la fonction publique, de la réforme administrative et institutionnelle, chargé du dialogue social
10
conseiller
de gouvernement

BENIN
AT
17
Coordonnateur du projet mobilisateur « Appui au renforcement de la police technique et scientifique en Afrique de l'Ouest » (ARTECAO)
10
Coordonnateur
de programme

BENIN
AT
18
Expert régional en protection civile en résidence au Bénin
11
coordonnateur
de programme

BENIN
TE1E
5
Conseiller technique auprès du ministre, pour l‘appui à la décentralisation, à la déconcentration, à l‘aménagement du territoire et à la gestion urbaine, chef de projet
10
chef de projet

BRESIL
AT
1
Expert technique international - Innovation technologique
13
expert sectoriel

BRESIL
FP
1
Expert technique « Science sans frontières »
13
expert sectoriel

BULGARIE
AT
9
Expert technique international auprès du ministre de l‘Intérieur bulgare
10
conseiller
de gouvernement

BURKINA FASO
AT
3
Coordonnateur du projet mobilisateur d'Appui à la Coopération Transfrontalière au Sahel (ACTS)
10
coordonnateur
de programme

BURKINA FASO
AT
103
Conseiller technique auprès de la Direction Générale de la Police Nationale
10
chef de projet

BURKINA FASO
AT
105
Conseiller du directeur général de la Police nationale et du directeur général de l'Agence nationale de l'aviation civile du Burkina-Faso
13
conseiller
de directeur

BURKINA FASO
AT
106
Conseiller lutte contre le terrorisme (PART)
10
chef de projet

BURKINA FASO
AT
151
CT du Ministre de la justice. Chef du Projet d‘appui à l‘institution judiciaire
10
conseiller
de gouvernement

BURKINA FASO
S
16
Expert chargé du secteur pharmaceutique OMS - Equipe d‘appui inter-pays-Afrique de l‘ouest
11
conseiller
de directeur

BURKINA FASO
S
158
Conseiller du Secrétaire permanent de l‘Association africaine des centrales d‘achats de médicaments essentiels (ACAME)
10
expert sectoriel

BURUNDI
AT
8
Expert auprès du Bureau du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l'Homme au Burundi (OHCDHB)
10
expert sectoriel

CAMBODGE
RST1
1
Coordonnateur de programme de recherche placé auprès de l'Université des sciences de la santé du Cambodge
11
coordonnateur
de programme

CAMBODGE
RST1
3
Directeur de l‘Institut Pasteur du Cambodge
10
coordonnateur
de programme

CAMBODGE
S
12
Coordinateur de la recherche clinique auprès de l'Institut Pasteur du Cambodge
11
coordonnateur
de programme

CAMBODGE
SR
3
Conseiller de la direction de l'Institut de technologie du Cambodge
11
conseiller
de directeur

CAMEROUN
AT
4
Conseiller technique du Délégué général à la sûreté nationale en matière de sécurité intérieure, de sûreté aéroportuaire et de contrôle des flux migratoires
11
conseiller
de directeur

CAMEROUN
AT
105
Conseiller technique police judiciaire, sûreté aéroportuaire et contrôle des flux migratoires auprès du délégué régional à la sûreté nationale du littoral, à Douala
13
expert sectoriel

CAMEROUN
AT1
110
Conseiller technique du ministre des finances
10
conseiller
de gouvernement

CAMEROUN
RST1
4001
Responsable de la plateforme d'immunologie du Centre Pasteur du Cameroun
10
coordonnateur
de programme

CAMEROUN
S
285
Directeur délégué de l‘annexe du Centre Pasteur du Cameroun, à Garoua
11
coordonnateur
de programme

CENTRAFRIQUE
AT
110
Conseiller au Cabinet du Ministre de la Sécurité publique, de l‘Emigration Immigration et de l‘Ordre public
11
conseiller
de directeur

CENTRAFRIQUE
AT1
24
Conseiller du Ministre des Finances et du Budget
10
conseiller
de gouvernement

CENTRAFRIQUE
S
4003
Directeur de l‘Institut Pasteur de Bangui
9
conseiller
de directeur

CENTRAFRIQUE
S
4008
Biologiste et chercheur en virologie moléculaire auprès de l‘Institut Pasteur de Bangui
13
expert sectoriel

CHINE
AT
16
Conseiller protection civile régional auprès du Directeur général du National Institute of Emergency Management (NIEM) à Pékin
10
expert sectoriel

CHINE
AT1
2
Responsable administratif et financier de l‘Institut franco-chinois de l‘énergie nucléaire (IFCEN) auprès de l‘Université Sun Yat-sen de Canton
13
coordonnateur
de programme

CHINE
RST1
3
Co-directeur scientifique de l‘Institut Pasteur de Shanghai
9
coordonnateur
de programme

COMORES
AT
107
Conseiller technique de la Police de l‘Air aux Frontières (PAF) et sûreté aéroportuaire
13
expert sectoriel

COMORES
AT1
3
Conseiller technique du gouverneur de la Banque centrale des Comores
10
conseiller
de directeur

COMORES
E
2
Conseiller du Ministre de l‘Education
10
conseiller

de gouvernement

CONGO
AT
2
Conseiller sûreté immigration (C.S.I) et conseiller du directeur départemental de la police nationale de Brazzaville (D.D.P.N)
13
conseiller
de directeur

COREE
S
1
Chercheur sur les mécanismes de résistances aux antibiotiques à l'Institut Pasteur
13
expert sectoriel

COSTA RICA
SR
1
Expert technique
...

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