Arrêté du 4 septembre 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

 
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 14 août 2017,
Arrête :


La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 12 janvier 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.


La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


PAYS

SECTEUR

NUMÉRO

DÉFINITION

IR
décidée

FONCTION

AFGHANISTAN

AT

4

Adjoint du chef de projet d‘appui à la réforme des systèmes de sécurité (FSP RSS), chef de la composante ‘‘sécurité intérieure‘‘

11

conseiller
de directeur

AFGHANISTAN

E

8

Expert pédagogique auprès des lycées franco-afghans Esteqlal et Malalaï de Kaboul

15

expert sectoriel

AFGHANISTAN

SR

6

Conseiller auprès du ministère de l‘enseignement supérieur à Kaboul

11

conseiller
de directeur

AFRIQUE DU SUD

AT

5

Conseiller régional cybercriminalité à Pretoria

10

expert sectoriel

AFRIQUE DU SUD

AT

6

Responsable scientifique au F'SAGRI (Institut Franco-Sud-Africain des Sciences Agronomiques), Université de Fort Hare, Campus d'Alice

13

coordonnateur
de programme

AFRIQUE DU SUD

RST1

2

Assistant technique dans le domaine de l'innovation technologique

13

expert sectoriel

ALBANIE

AT

1

Conseiller auprès de la ministre chargée de l'innovation et de l'administration publique

10

conseiller
de gouvernement

ALLEMAGNE

TE1E

1

Conseiller de la secrétaire exécutive de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD)

10

conseiller
de directeur

ARABIE SAOUDITE

E

6

Chargé de mission pour la gestion des boursiers du gouvernement saoudien en France au ministère de l‘enseignement supérieur

15

expert sectoriel

ARMENIE

SR

4001

Recteur de l‘Université française en Arménie à Erevan

10

coordonnateur
de programme

AZERBAÏDJAN

AT

1

Coordinateur du projet d'Université franco-azerbaïdjanaise (UFAZ) auprès du ministère de l'éducation azerbaïdjanais

13

coordonnateur
de programme

BELGIQUE

AT

7

Expert national détaché auprès de l‘Unité DEVCO de la Commission européenne chargé des questions relatives à l‘aide au développement pilotée par des collectivités territoriales

9

expert sectoriel

BELGIQUE

AT

10

Expert national détaché auprès du Service européen d‘action extérieure en charge des questions globales

9

expert sectoriel

BELGIQUE

S

1

Expert national en santé publique détaché auprès de la direction générale du développement et de la coopération internationale de la Commission Européenne

10

expert sectoriel

BENIN

AT

3

Conseiller technique sûreté immigration auprès de la direction nationale de l‘aviation civile

13

conseiller
de directeur

BENIN

AT

5

Conseiller des DG de la gendarmerie et de la police nationales du Bénin

11

conseiller
de directeur

BENIN

AT

16

Conseiller du ministre du travail, de la fonction publique, de la réforme administrative et institutionnelle, chargé du dialogue social

10

conseiller
de gouvernement

BENIN

AT

17

Coordonnateur du projet mobilisateur « Appui au renforcement de la police technique et scientifique en Afrique de l'Ouest » (ARTECAO)

10

Coordonnateur
de programme

BENIN

AT

18

Expert régional en protection civile en résidence au Bénin

11

coordonnateur
de programme

BENIN

TE1E

5

Conseiller technique auprès du ministre, pour l‘appui à la décentralisation, à la déconcentration, à l‘aménagement du territoire et à la gestion urbaine, chef de projet

10

chef de projet

BRESIL

AT

1

Expert technique international - Innovation technologique

13

expert sectoriel

BRESIL

FP

1

Expert technique « Science sans frontières »

13

expert sectoriel

BULGARIE

AT

9

Expert technique international auprès du ministre de l‘Intérieur bulgare

10

conseiller
de gouvernement

BURKINA FASO

AT

3

Coordonnateur du projet mobilisateur d'Appui à la Coopération Transfrontalière au Sahel (ACTS)

10

coordonnateur
de programme

BURKINA FASO

AT

103

Conseiller technique auprès de la Direction Générale de la Police Nationale

10

chef de projet

BURKINA FASO

AT

105

Conseiller du directeur général de la Police nationale et du directeur général de l'Agence nationale de l'aviation civile du Burkina-Faso

13

conseiller
de directeur

BURKINA FASO

AT

106

Conseiller lutte contre le terrorisme (PART)

10

chef de projet

BURKINA FASO

AT

151

CT du Ministre de la justice. Chef du Projet d‘appui à l‘institution judiciaire

10

conseiller
de gouvernement

BURKINA FASO

S

16

Expert chargé du secteur pharmaceutique OMS - Equipe d‘appui inter-pays-Afrique de l‘ouest

11

conseiller
de directeur

BURKINA FASO

S

158

Conseiller du Secrétaire permanent de l‘Association africaine des centrales d‘achats de médicaments essentiels (ACAME)

10

expert sectoriel

BURUNDI

AT

8

Expert auprès du Bureau du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l'Homme au Burundi (OHCDHB)

10

expert sectoriel

CAMBODGE

RST1

1

Coordonnateur de programme de recherche placé auprès de l'Université des sciences de la santé du Cambodge

11

coordonnateur
de programme

CAMBODGE

RST1

3

Directeur de l‘Institut Pasteur du Cambodge

10

coordonnateur
de programme

CAMBODGE

S

12

Coordinateur de la recherche clinique auprès de l'Institut Pasteur du Cambodge

11

coordonnateur
de programme

CAMBODGE

SR

3

Conseiller de la direction de l'Institut de technologie du Cambodge

11

conseiller
de directeur

CAMEROUN

AT

4

Conseiller technique du Délégué général à la sûreté nationale en matière de sécurité intérieure, de sûreté aéroportuaire et de contrôle des flux migratoires

11

conseiller
de directeur

CAMEROUN

AT

105

Conseiller technique police judiciaire, sûreté aéroportuaire et contrôle des flux migratoires auprès du délégué régional à la sûreté nationale du littoral, à Douala

13

expert sectoriel

CAMEROUN

AT1

110

Conseiller technique du ministre des finances

10

conseiller
de gouvernement

CAMEROUN

RST1

4001

Responsable de la plateforme d'immunologie du Centre Pasteur du Cameroun

10

coordonnateur
de programme

CAMEROUN

S

285

Directeur délégué de l‘annexe du Centre Pasteur du Cameroun, à Garoua

11

coordonnateur
de programme

CENTRAFRIQUE

AT

110

Conseiller au Cabinet du Ministre de la Sécurité publique, de l‘Emigration Immigration et de l‘Ordre public

11

conseiller
de directeur

CENTRAFRIQUE

AT1

24

Conseiller du Ministre des Finances et du Budget

10

conseiller
de gouvernement

CENTRAFRIQUE

S

4003

Directeur de l‘Institut Pasteur de Bangui

9

conseiller
de directeur

CENTRAFRIQUE

S

4008

Biologiste et chercheur en virologie moléculaire auprès de l‘Institut Pasteur de Bangui

13

expert sectoriel

CHINE

AT

16

Conseiller protection civile régional auprès du Directeur général du National Institute of Emergency Management (NIEM) à Pékin

10

expert sectoriel

CHINE

AT1

2

Responsable administratif et financier de l‘Institut franco-chinois de l‘énergie nucléaire (IFCEN) auprès de l‘Université Sun Yat-sen de Canton

13

coordonnateur
de programme

CHINE

RST1

3

Co-directeur scientifique de l‘Institut Pasteur de Shanghai

9

coordonnateur
de programme

COMORES

AT

107

Conseiller technique de la Police de l‘Air aux Frontières (PAF) et sûreté aéroportuaire

13

expert sectoriel

COMORES

AT1

3

Conseiller technique du gouverneur de la Banque centrale des Comores

10

conseiller
de directeur

COMORES

E

2

Conseiller du Ministre de l‘Education

10

conseiller

de gouvernement

CONGO

AT

2

Conseiller sûreté immigration (C.S.I) et
...

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