Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°229 du 3 octobre 2006
Enactment Date04 septembre 2006
Date de publication03 octobre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000239004


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2006, M. Gérard Bilibio, inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône), est nommé chef de service départemental et affecté en qualité...

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