Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0222 du 11 septembre 2020
Date de publication11 septembre 2020
Enactment Date04 septembre 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000042322981


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2020, Mme SANIAL (Christelle, Bénédicte), épouse POVERO, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel Rossi, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Serrières (Ardèche).
La dénomination sociale de la société civile...

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