Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à la composition du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0222 du 11 septembre 2020
Date de publication11 septembre 2020
Enactment Date04 septembre 2020
CourtPremier ministre Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Record NumberJORFTEXT000042323011


La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif à la composition des cabinets ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la...

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