Arrêté du 4 janvier 1993 relatif à la composition de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000727300
Date de publication15 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 1993
Enactment Date04 janvier 1993

Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 4 janvier 1993, la liste des médiateurs appelés à être désignés sur le plan national est composée comme suit :
M. Belier (Gilles), conseiller juridique en droit social ;
Mme Berho (Françoise), inspecteur général de l’éducation nationale ;
M. Blanchard (Francis), ancien directeur général du Bureau international du travail ;
M. Bougon (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Brunhes (Bernard), consultant ;
M. Clary (Guy), inspecteur de l’inspection générale des affaires sociales ;
M. Clauzel (Jean), préfet ;
M, Courdouan (Jean), directeur du travail hors classe ;
M. Darmon (Georges), inspecteur général au ministère des postes et télécommunications ;
M, Derenne (Roger), président de chambre honoraire à la Cour de cassation ;
M. Despax (Michel), professeur à l’université Toulouse-I ;
M. Ducamin (Bernard), président de section au Conseil d’Etat ;
M. Dupeyroux (Jean-Jacques), professeur à l’université Paris-II ;
M. Gambier (Michel), ingénieur général d’agronomie ;
M. Guellec (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Hure (François), inspecteur général de l’industrie ;
M. Javillier (Jean-Claude), professeur à l’université Paris-II ;
M. Jeammaud (Antoine), professeur à l’université de Saint-Étienne ;
Mme Join-Lambert (Marie-Thérèse), inspecteur général de l’inspection générale des affaires sociales ;
M. Joubert (Pierre), inspecteur général du travail et de la main-d’oeuvre des transports ;
M. Lavergne (Jean), inspecteur général de l’inspection générale des affaires sociales ;
M. Lejuez (Roger), inspecteur général des transports et des...

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