Arrêté du 5 août 1983 EXTENSION DE L'AVENANT N0 28 DU 24-03-1983 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU BOUTON

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000295941
Date de publication17 août 1983
Publication au Gazette officielJORF du 17 août 1983, numéro complémentaire
Enactment Date05 août 1983
(LE TEXTE DE CET AVENANT A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE: FASCICULE CONVENTIONS...

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