Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0186 du 13 août 2010
Record NumberJORFTEXT000022698261
Date de publication13 août 2010
CourtMinistère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Enactment Date05 août 2010
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT