Arrêté du 5 août 2011 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie et d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024484506
Enactment Date05 août 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/5/IOCJ1121726A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0192 du 20 août 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Date de publication20 août 2011



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 août 2011, est autorisée :
― au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ainsi qu'à l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
― au titre de l'année 2013, l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité.
En application de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d'examen et la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres, prévu au 4° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité est organisé.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les conditions d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 1°, 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d'examen et la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres, prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité est organisé.
L'autorisation de déposer un dossier de candidature aux concours prévus au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité court du 5 septembre 2011 au 7 octobre 2011 inclus.
L'autorisation de déposer un dossier de candidature aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au 1° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité court du 3 octobre 2011 au 4 novembre 2011 inclus.
L'autorisation de déposer un dossier de candidature aux concours prévus au 4° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité court du 7 novembre 2011 au 9 décembre 2011 inclus.
L'autorisation de déposer un dossier de candidature pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité court du 5 décembre 2011 au 30 janvier 2012 inclus.
Les modalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées, pour chaque concours, en annexe I du présent arrêté.
Le calendrier des épreuves est fixé, pour chaque concours, en annexe II du présent arrêté. Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation nominative à l'adresse qu'ils ont indiquée dans leur dossier de candidature indiquant la date, l'heure et le lieu de la ou des épreuves du concours. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai de l'autorité ayant recueilli leur candidature.
La liste des centres d'examen est fixée, pour chaque concours, en annexe III du présent arrêté.
La liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité est organisé en 2012 est fixée en annexe IV du présent arrêté.
La liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité est organisé en 2012 est fixée en annexe V du présent arrêté.
Il appartient aux candidats militaires et fonctionnaires civils de catégorie A ou assimilés de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.



A N N E X E S
A N N E X E I
ÉLABORATION ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUX CONCOURS
I. ― Lieu de dépôt des candidatures


Pour les candidats aux concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'aux 1° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité : centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou commandement de la gendarmerie des départements et collectivités d'outre-mer.
Pour les candidats aux concours prévus au 3° de l'article 6 et au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité : le militaire s'inscrit en ligne sur le portail agorh@ de l'intranet gendarmerie.


II. ― Pièces à fournir par le candidat selon le concours présenté


1. Concours sur épreuves « officier de gendarmerie » ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) ;
― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― un curriculum vitae ;
― une photocopie du diplôme ou du titre conférant le grade de master, le cas échéant, une photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
― une attestation de reconnaissance de dépistage de stupéfiants (document fourni par le centre d'information et de recrutement ou le commandement de la gendarmerie des départements et collectivités d'outre-mer) ;
― un certificat médical délivré par un médecin civil au choix des candidats mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives ;
― une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ;
― deux photographies d'identité en couleur.
2. Concours sur épreuves « officier de gendarmerie » ouvert aux fonctionnaires civils d'un corps de catégorie A ou assimilés (2° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) ;
― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― un curriculum vitae ;
― un certificat médical délivré par un médecin civil au choix des candidats mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives ;
― une attestation de reconnaissance de dépistage de stupéfiants (document fourni par le centre...

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