Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/ECFG1633841A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000033623299 |
| Enactment Date | 05 décembre 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0293 du 17 décembre 2016 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances |
| Date de publication | 17 décembre 2016 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 pris pour son application ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment ses articles 2, 3, 19, 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 46,
Arrête :
L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne, Pays de la Loire, est une école de l'Institut Mines-Télécom.
Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé. Elle est implantée sur les campus de Brest, Nantes et Rennes, les deux premiers constituant ses implantations principales.
Elle est issue de la fusion de l'école nationale supérieure des mines de Nantes et de Télécom Bretagne conformément aux dispositions de l'article 46 du décret du 14 novembre 2016 susvisé.
Un directeur délégué est nommé pour l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire, conformément à l'article 21 du décret du 28 février 2012 susvisé.
La résidence du directeur de l'école alterne entre les deux implantations principales à chaque nouvelle nomination. Lors de sa nomination, le directeur délégué de l'école est affecté en résidence sur l'implantation principale autre que celle du directeur de l'école.
Le conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire comprend trente-quatre membres :
1° Neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont :
- le président du conseil d'école, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ;
- huit personnalités nommées par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration.
2° Deux représentants des anciens élèves de l'école choisis après concertation avec les associations d'anciens élèves, nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI