Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 16 décembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033616609 |
| Enactment Date | 05 décembre 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0292 du 16 décembre 2016 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/ECFG1633839A/jo/texte |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 pris pour son application ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment ses articles 3, 19 et 22,
Arrête :
L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès est une école de l'Institut Mines-Télécom. Son nom d'usage est Mines Alès.
Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé.
Le conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès comprend vingt-cinq membres :
1° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont :
- le président du conseil d'école, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ;
- sept personnalités nommées par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;
2° Un représentant des anciens élèves de l'école choisi après concertation avec l'association des anciens élèves, nommé par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;
3° Huit membres, dont au moins trois de chaque sexe, nommés par décision conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques, des suppléants pouvant être nommés dans les mêmes conditions :
- quatre représentants de l'Etat : un au titre du ministre chargé de l'industrie, un au titre du ministre chargé des communications électroniques, un sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche, un sur proposition du ministre chargé du budget ;
- quatre représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements, sur proposition de leur exécutif ;
4° Huit membres élus, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions :
- deux représentants des personnels d'enseignement et de recherche ;
- deux représentants des autres catégories de personnels ;
- quatre représentants...
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