Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028320393
Enactment Date05 décembre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/5/TRAT1329969A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0289 du 13 décembre 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Date de publication13 décembre 2013


Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;
Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du 18 décembre 2006 ;
Vu le règlement de visite des bateaux du Rhin ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,
Arrête :


L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.


Le sous-directeur des ports et du transport fluvial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E 1
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION
ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS





SOCIÉTÉ

ADRESSE

TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*)

1

AEMI

56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen

Furuno, OceanSat

2

ATEYS

35, rue de Valmy, 76600 Le Havre

Nauticast, Furuno, Comnav

3

Etablissement Max Guerdin et fils

13, rue de Clermont, 60200 Compiègne

OceanSat

4

ETNA

31, rue des Ponts, 76620 Le Havre

JRC Japon

5

FLUVIAL ELEC

4, quai Fernand-Saguet, 94700 Maisons-Alfort

OceanSat

6

G2HE

3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris

OceanSat

7

MAP Marine

1, quai de la Grande-Bigue, bâtiment B, 13002 Marseille

Nauticast, Furuno, Transas, Comnav

8

PROMAT

68, boulevard Jules-Durand,
...

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