Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000028320393 |
Enactment Date | 05 décembre 2013 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/5/TRAT1329969A/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0289 du 13 décembre 2013 |
Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche |
Date de publication | 13 décembre 2013 |
Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;
Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du 18 décembre 2006 ;
Vu le règlement de visite des bateaux du Rhin ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,
Arrête :
L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Le sous-directeur des ports et du transport fluvial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION
ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS
|
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
TYPES D'APPAREILS AGRÉÉS (*) |
---|---|---|---|
1 |
AEMI |
56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen |
Furuno, OceanSat |
2 |
ATEYS |
35, rue de Valmy, 76600 Le Havre |
Nauticast, Furuno, Comnav |
3 |
Etablissement Max Guerdin et fils |
13, rue de Clermont, 60200 Compiègne |
OceanSat |
4 |
ETNA |
31, rue des Ponts, 76620 Le Havre |
JRC Japon |
5 |
FLUVIAL ELEC |
4, quai Fernand-Saguet, 94700 Maisons-Alfort |
OceanSat |
6 |
G2HE |
3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris |
OceanSat |
7 |
MAP Marine |
1, quai de la Grande-Bigue, bâtiment B, 13002 Marseille |
Nauticast, Furuno, Transas, Comnav |
8 |
PROMAT |
68, boulevard Jules-Durand, |
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