Arrêté du 5 décembre 1990 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000479319
Date de publication13 décembre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°289 du 13 décembre 1990
Enactment Date05 décembre 1990
EN ANNEXE,TEXTE DUDIT REGLEMENT:
TITRE I: LES INSTITUTIONS BOURSIERES;
TITRE II: LES SOCIETES DE BOURSE;
TITRE III: L'ADMISSION ET LA RADIATION DES VALEURS;
TITRE IV: LES MARCHES;
TITRE V: LES OPERATIONS DE PRIX DE CONTROLE (LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT OU D'ECHANGES ET LES...

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