Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0292 du 17 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039626443
Enactment Date05 décembre 2019
CourtMinistère de la justice
Date de publication17 décembre 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. BIECHLIN (Alexandre, Pierre, Marcel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme KLEIN (Christine, Eugénie, Emma), épouse PONTIÈS, à la résidence de Sierentz (Haut-Rhin).
La démission de Mme KLEIN (Christine, Eugénie, Emma), épouse PONTIÈS, notaire à la résidence de Sierentz (Haut-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle « Christine KLEIN et Alexandre BIECHLIN, notaires associés d'une...

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