Arrêté du 5 février 2020 modifiant un arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2020
Date de publication13 février 2020
Enactment Date05 février 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000041567506


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2020, l'arrêté en date du 24 janvier 2020 (NOR : JUSC2002291A) nommant M. DUMONT (Christopher, Roger, Jean-Pierre) en qualité de notaire salarié à la résidence de Terres-de-Caux...

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