Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Enactment Date05 fév. 2021
Official gazette publicationJORF n°0040 du 16 février 2021
Publication Date16 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043134533


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2021 :
La démission de M. WALLART (Jérémy, Louis, Francis), huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée.
La société par actions simplifiée « ACTANORD-DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE-DEGUINES-MARTIN », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord) et de deux offices d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), est nommée huissière de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. WALLART (Jérémy, Louis, Francis).
Mme MOREAU (Caroline, Thérèse), épouse PIETROWSKI, est nommée huissière de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « ACTANORD-DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE-DEGUINES-MARTIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Valenciennes (Nord).
M. WALLART (Jérémy, Louis, Francis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ACTANORD-DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE-DEGUINES-MARTIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière...

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