Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036484675
Date de publication13 janvier 2018
Enactment Date05 janvier 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0010 du 13 janvier 2018
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/5/ARMA1736340A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique,
Arrête :


L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
La notice du concours d'admission annexée à l'arrêté précité est remplacée par la notice annexée au présent arrêté, applicable à partir du concours organisé en 2018.


Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
NOTICE DU CONCOURS D'ADMISSION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE


Introduction.
I.-FORMALITÉS D'INSCRIPTION AU CONCOURS.
I. 1.-Dispositions générales.
I. 1.1.-Constitution des dossiers.
I. 1.2.-Droits d'inscription.
I. 2.-Dispositions particulières aux candidats.
I. 2.1.-Candidats français et étrangers des filières des classes préparatoires aux grandes écoles.
I. 2.2.-Candidats français des filières universitaires.
I. 2.3.-Candidats étrangers des filières universitaires.
II.-DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION.
II. 1.-Objectifs des épreuves.
II. 2.-Etablissement des sujets.
II. 3.-Surveillance des épreuves écrites.
III.-DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTES FILIÈRES.
III. 1.-Admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC).
III. 1.1.-Nature des épreuves.
III. 1.2.-Classement et points de majoration.
III. 2.-Admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
III. 2.1.-Nature des épreuves.
III. 2.2.-Classement et points de majoration.
III. 3.-Admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST).
III. 3.1.-Nature des épreuves.
III. 3.2.-Classement et points de majoration.
III. 4.-Admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologies (PT).
III. 4.1.-Nature des épreuves.
III. 4.2.-Classement et points de majoration.
III. 5.-Admission à l'Ecole polytechnique par la filière technologies et sciences industrielles (TSI).
III. 5.1.-Nature des épreuves.
III. 5.2.-Classement.
III. 6.-Admission à l'Ecole polytechnique de candidats français poursuivant leurs études supérieures scientifiques dans des universités françaises ou étrangères (FUF).
III. 6.1.-Nature des épreuves.
III. 6.2.-Classement.
IV.-DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS.
IV. 1.-Admission à l'Ecole polytechnique de candidats étrangers par la voie réservée aux candidats ayant suivi le programme des classes préparatoires aux grandes écoles d'ingénieurs du concours (CPGE).
IV. 2.-Admission à l'Ecole polytechnique de candidats étrangers poursuivant leurs études supérieures scientifiques en France (FUF).
IV. 3.-Admission à l'Ecole polytechnique de candidats étrangers issus d'universités à l'étranger (FUI).
IV. 3.1.-Nature des épreuves.
IV. 3.2.-Classement.
IV. 4.-Admission à l'Ecole polytechnique de candidats étrangers francophones issus de cycles préparatoires de formations françaises à l'étranger (FUI-FF).
IV. 4.1.-Nature des épreuves.
IV. 4.2.-Classement.
V.-ÉPREUVES D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
V. 1.-Modalités d'exécution des épreuves d'éducation physique et sportive.
V. 2.-Barèmes des épreuves d'éducation physique et sportive.
VI.-CONVOCATION DES CANDIDATS ADMIS.
Introduction.
Le concours d'admission à l'Ecole polytechnique comprend deux voies et plusieurs filières qui diffèrent par le cursus des candidats et le programme des connaissances exigées :
La voie réservée aux candidats ayant suivi le programme des classes préparatoires aux grandes écoles d'ingénieurs, dite voie CPGE, comporte les filières suivantes :


-la filière mathématiques et physique (MP) ;
-la filière physique et chimie (PC) ;
-la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
-la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) ;
-la filière physique et technologie (PT) ;
-la filière technologie et sciences industrielles (TSI) ;


La voie universitaire, dite voie UNIV, est réservée aux candidats issus des universités françaises ou étrangères. Elle comporte les filières suivantes :


-la filière des candidats poursuivant leurs études supérieures scientifiques en France (FUF) ;
-la filière des candidats n'ayant pas poursuivi leurs études supérieures scientifiques dans un établissement supérieur français (FUI).


Les procédures d'admissibilité et d'admission dans chaque voie et filière sont indépendantes.
I.-FORMALITÉS D'INSCRIPTION AU CONCOURS.
I. 1.-Dispositions générales.
I. 1.1.-Constitution des dossiers :
Les candidats sont personnellement responsables de la constitution de leur dossier d'inscription et de l'exactitude de tous les renseignements donnés.
Les dossiers d'inscription constitués ne sont valables que pour l'inscription au concours de l'année au titre de laquelle ils sont déposés.
I. 1.2.-Droits d'inscription :
Le montant des droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique mentionnés à l'article 10 du présent arrêté est fixé à :


-100 euros à l'inscription au concours ;
-100 euros avant le début des épreuves d'admission.


Sont exemptés du versement de l'intégralité des droits d'inscription au concours, d'une part, les candidats titulaires d'une bourse d'études du Gouvernement français et, d'autre part, les candidats qui, à la date de leur inscription au concours, sont à la charge, dans les conditions fixées par l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale, de travailleurs privés d'emploi qui :


-soit ne disposent pas d'autres revenus que ceux prévus par l'article L. 5421-1 du code du travail ;
-soit, ayant épuisé leurs droits à ces revenus de remplacement, sont effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 5421-3 du code du travail.


Sont par ailleurs exemptés du versement de l'intégralité des droits d'inscription, les candidats de la filière universitaire internationale sous accord de double diplôme.
Sont exemptés des seuls droits dus à l'inscription au concours, les candidats de la filière universitaire française.
Le défaut de règlement de ces droits interdit au candidat de participer aux épreuves.
Dans tous les cas, les droits d'inscription versés demeurent acquis à l'Ecole polytechnique.
I. 2.-Dispositions particulières aux candidats.
Les dates limites indiquées dans les procédures d'inscription (avis de concours, site internet de l'Ecole) et d'envoi des pièces du dossier d'inscription doivent être strictement respectées.
I. 2.1.-Candidats français et étrangers des filières des classes préparatoires aux grandes écoles :
Sous réserve des dispositions spécifiques figurant ci-après, les modalités et le calendrier d'inscription au concours d'admission par la voie CPGE sont précisés dans l'avis de concours annuel de la ministre des armées relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique.
Pour s'inscrire au concours, tout candidat doit effectuer son inscription par voie électronique sur un serveur internet désigné par l'avis de concours, accompagnée des pièces suivantes envoyées en format électronique :
Pour les candidats français :
1° Une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport du candidat ;
2° Un certificat médical délivré au candidat par le médecin de son choix attestant son aptitude à subir dans leur totalité les épreuves d'éducation physique et sportives du concours ;
3° Selon l'âge du candidat, un certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou un certificat de recensement ;
4° Le règlement des droits d'inscription.
Pour les candidats étrangers :
1° Une pièce officielle datant de moins de trois mois attestant la nationalité du candidat mentionnant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance ;
2° Un certificat médical, de modèle imposé, délivré au candidat par le médecin de son choix datant de moins de trois mois, attestant son aptitude à subir dans leur totalité les épreuves d'éducation physique et sportives du concours ;
3° Le règlement des droits d'inscription.
I. 2.2.-Candidats français des filières universitaires :
Pour s'inscrire au concours, tout candidat français doit effectuer son inscription par voie électronique sur un serveur internet désigné par l'avis de concours, accompagnée des pièces suivantes envoyées en format électronique :
1° Un formulaire de demande d'inscription au concours ;
2° Une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport du candidat ;
3° Le certificat médical délivré au candidat par le médecin de son choix attestant son aptitude à subir dans leur totalité les épreuves d'éducation physique et sportives du concours ;
4° Une attestation de boursier, pour tout candidat boursier au moment de l'inscription ;
5° Un dossier académique de composition imposée (Cf. point III. 6.).
I. 2.3.-Candidats étrangers des filières universitaires :
Pour s'inscrire au concours, tout candidat étranger doit effectuer son inscription par voie électronique sur un serveur internet désigné par l'avis de concours, accompagnée des pièces suivantes envoyées en format électronique :
1° Un formulaire de demande d'inscription au concours ;
2° Une pièce officielle datant de moins de trois mois attestant la nationalité du candidat, mentionnant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance ;
3° Pour les candidats étrangers poursuivant leurs études supérieures scientifiques en France (FUF), un certificat médical, de modèle imposé, délivré par un médecin choisi par le candidat à la suite d'une visite passée dans les trois mois précédant le dépôt des dossiers de candidature. Ce certificat médical doit également attester son aptitude à subir dans leur totalité les épreuves d'éducation physique et sportives du concours ;
4° Un dossier académique de composition imposée (Cf...

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