Arrêté du 5 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°130 du 7 juin 1998
Date de publication07 juin 1998
Record NumberJORFTEXT000000571298
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date05 juin 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret no 67-174 du 6 mars 1967 modifié relatif aux dispositions statutaires particulières au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole,

Arrêtent :

L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS REDACTEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE EST Y FIXE A COMPTER DU 01-08-1995.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-11-1977 RELATIVES A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS PROVISOIRE D'INSPECTEURS REDACTEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE SONT ABROGEES A COMPTER DU 01-08-1995.
APPLICATION DU DECRET 67174 DU 06-03-1967 MODIFIE PAR LE DECRET 98444 DU 05-06--1998

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :

Corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs

Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

5e échelon .................... 966

4e échelon .................... 916

3e échelon .................... 864

2e échelon .................... 772

1er échelon .................... 701

Inspecteur rédacteur de classe normale

8e échelon .................... 750

7e échelon .................... 681

6e échelon .................... 633

5e échelon...

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