Arrêté du 5 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 20 mai 2020
Date de publication20 mai 2020
Enactment Date05 mai 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000041894391


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2020, M. VANLUYDT (Julien, Antoine, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Louis MONGE et Joëlle CASSOLA, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belin-Béliet (Gironde).
Le retrait de Mme CASSOLA (Joëlle, Marie, Gabrielle, Geneviève), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle «...

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