Arrêté du 5 mai 2021 relatif au titre professionnel de monteur en calorifuge industriel

JurisdictionFrance
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Enactment Date05 mai 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/5/MTRD2113728A/jo/texte
Official gazette publicationJORF n°0132 du 9 juin 2021
Publication Date09 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043623694


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2004 modifié relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 2 avril 2021,
Arrête :


Le titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de monteur en calorifuge industriel pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233 (code NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de monteur en calorifuge industriel est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1. Poser des isolants en isolation industrielle ;
2. Poser des revêtements en isolation industrielle.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Calorifugeur en isolation industrielle
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