Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l'année scolaire 2021-2022 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043268468
Enactment Date05 mars 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/5/MENF2105023A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0068 du 20 mars 2021
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Date de publication20 mars 2021


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 5 mars 2021, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des...

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