Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

 
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Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 novembre 2014, sont nommés membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique :

  1. - En qualité de membres titulaires

    1. En tant que médecins compétents dans le domaine de la cardiologie : M. Jean-Philippe Lesbre et M. Bruno Schnebert.2° En tant que personne compétente en réparation du dommage corporel : M. Julien Bourdoiseau.3° En tant que médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins : M. Walter Vorhauer.4° En tant que médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national : M. Jacques Paulet.5° En tant que médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex : M. Iradj Gandjbakhch.6° En tant que médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : M. Pierre-Vladimir Ennezat.

  2. - En qualité de membres suppléants

    1. En tant que médecins compétents dans le domaine de la cardiologie : M. Laurent Savale, M. Colas Tcherakian et Mme Marie-Christine Malergue, suppléants de M. Jean-Philippe Lesbre ; M. Xavier Halna...

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