Arrêté du 5 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 17 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031485438
Date de publication17 novembre 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date05 novembre 2015


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Christiane ROSEMOND, en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité et de l'aviation civile Antilles-Guyane à Fort-de-France (Martinique), à compter du 20 novembre...

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