Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031425901
Date de publication06 novembre 2015
Enactment Date05 novembre 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 6 novembre 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/5/AGRG1526724A/jo/texte


Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d'analyses.
Objet: fièvre catarrhale du mouton ; zones réglementées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : du fait de la mise en évidence de nouveaux cas de fièvre catarrhale du mouton dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Corrèze, le texte modifie les zones réglementées conformément à l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Références : l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;
Vu le décret du 5 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'urgence ;
Considérant les résultats d'analyse virologique rendus le 4 novembre 2015 par l'ANSES-Laboratoire Santé Animale, laboratoire national de référence, et par le réseau de laboratoires agréés pour les analyses de dépistage de la FCO par PCR,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
ANNEXE I
Liste des zones géographiques réglementées vis-à-vis de certains sérotypes de la fièvre catarrhale du mouton et liste des sérotypes considérés comme endémiques dans ces zones


ZONES RÉGLEMENTÉES

TYPE DE ZONE

LISTE DES SÉROTYPES
pour lesquelles la zone
est réglementée

LISTE DES SÉROTYPES
considérés comme
endémiques dans la zone

Département de la Corse-du-Sud (2A)

Zone réglementée

1,2,4,8 et 16

1,2,4,8 et 16

Département de la Haute-Corse (2B)

Zone réglementée

1,2,4,8 et 16

1,2,4,8 et 16

Département de l'Ain (01)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Allier (03)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Ardèche (07)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Aube (10)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Aveyron (12)

Zone réglementée

8

8

Département du Cantal (15)

Zone réglementée

8

8

Département du Cher (18)

Zone réglementée

8

8

Département de la Corrèze (19)

Zone réglementée

8

8

Département de la Côte d'Or (21)

Zone réglementée

8

8

Département de la Creuse (23)

Zone réglementée

8

8

Département de la Drôme (26)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Eure-et-Loir (28)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Indre (36)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Indre-et-Loire (37)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Isère (38)

Zone réglementée

8

8

Département du Jura (39)

Zone réglementée

8

8

Département du Loir-et-Cher (41)

Zone réglementée

8

8

Département de la Loire (42)

Zone réglementée

8

8

Département de la Haute-Loire (43)

Zone réglementée

8

8

Département du Loiret (45)

Zone réglementée

8

8

Département du Lot (46)

Zone réglementée

8

8

Département de la Lozère (48)

Zone réglementée

8

8

Département de la Nièvre (58)

Zone réglementée

8

8

Département du Puy-de-Dôme (63)

Zone réglementée

8

8

Département du Rhône (69)

Zone réglementée

8

8

Département de la Saône-et-Loire (71)

Zone réglementée

8

8

Département de Paris (75)

Zone réglementée

8

8

Département de Seine-et-Marne (77)

Zone réglementée

8

8

Département des Yvelines (78)

Zone réglementée

8

8

Département de la Vienne (86)

Zone réglementée

8

8

Département de la Haute-Vienne (87)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Yonne (89)

Zone réglementée

8

8

Département de l'Essonne (91)

Zone réglementée

8

8

Département des Hauts-de-Seine (92)

Zone réglementée

8

8

Département de Seine-Saint-Denis (93)

Zone réglementée

8

8

Département de Val-de-Marne (94)

Zone réglementée

8

8

ZONES réglementées

Type de zone

Sérotype

Sérotype

CODE DÉPARTEMENT

DÉPARTEMENT

COMMUNE

N° INSEE

16

CHARENTE

VITRAC-SAINT-VINCENT

16416

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

TAIZE-AIZIE

16378

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

MONTBRON

16223

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

NANTEUIL-EN-VALLEE

16242

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

BRIGUEUIL

16064

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

ORADOUR-FANAIS

16249

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

BERNAC

16039

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

ROUGNAC

16285

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

MAZIERES

16214

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

BRIE

16061

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

CHASSIECQ

16087

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

ALLOUE

16007

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

FEUILLADE

16137

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

LES PINS

16261

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

MAZEROLLES

16213

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

LE BOUCHAGE

16054

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

MOUZON

16239

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

LE LINDOIS

16188

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

LE VIEUX-CERIER

16403

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

JAULDES

16168

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

POURSAC

16268

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

MOUTON

16237

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

SAUVAGNAC

16364

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

CHABANAIS

16070

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

SAINT-MARY

16336

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

SURIS

16376

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

GENOUILLAC

16149

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

SALLES-DE-VILLEFAGNAN

16361

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

BUNZAC

16067

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON

16323

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

LICHERES

16184

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

AUNAC

16023

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

ROUZEDE

16290

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

PARZAC

16255

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

LONNES

16191

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

AGRIS

16003

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

LA FAYE

16136

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

LA ROCHEFOUCAULD

16281

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

VILLEGATS

16410

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

SAINT-AMANT-DE-BONNIEURE

16296

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

SAINT-COUTANT

16310

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

NIEUIL

16245

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

COMBIERS

16103

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

BIOUSSAC

16044

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

LESTERPS

16182

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

PRESSIGNAC

16270

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT

16344

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

SAINT-FRONT

16318

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

VALENCE

16392

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

PLEUVILLE

16264

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

MARTHON

16211

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

BAYERS

16033

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

LA PERUSE

16259

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

SAINT-GEORGES

16321

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

FONTENILLE

16141

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

GRASSAC

16158

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

SAINT-SORNIN

16353

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

CONFOLENS

16106

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

FONTCLAIREAU

16140

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

CHABRAC

16071

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

LUSSAC

16195

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

VENTOUSE

16396

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

MONTROLLET

16231

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

MANOT

16205

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

MASSIGNAC

16212

Zone réglementée

8

8

16

CHARENTE

ESSE

16131

Zone réglementée

8

8

16
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT