Arrêté du 5 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Date de publication15 novembre 2013
Enactment Date05 novembre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/5/INTD1320345A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 15 novembre 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000028197876



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 novembre 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde (OREAG) », dont le siège est à Bordeaux...

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