Arrêté du 5 novembre 1966 CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

JurisdictionFrance
Date de publication23 novembre 1966
Enactment Date05 novembre 1966
Publication au Gazette officielJORF du 23 novembre 1966
Record NumberJORFTEXT000000620441
MM. BARJOT ET PHILIBERT SONT DESIGNES COMME REPRESENTANTS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES AU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
M. BARJOT EST NOMME PRESIDENT...

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