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Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 15 novembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000355241
Date de publication15 novembre 1991
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date05 novembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 67-624 du 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEFIXATION DES TAUX PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 67624 DU 23-07-1967:
1ERE CATEGORIE: 6,23FRS;
2EME CATEGORIE: 1,82FRS;
3EME CATEGORIE: 0,91FR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992. Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 modifié susvisé sont fixés respectivement à:
6,23 F en 1re catégorie;
1,82 F en 2e catégorie;
0,91 F en 3e catégorie.

Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.

Art. 3. - Le présent...

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