Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Date de publication29 novembre 2013
Enactment Date05 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028246672
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 29 novembre 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/5/AFSP1327500A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-6 et R. 3821-3,
Arrêtent :


Les aérodromes figurant sur la liste de l'annexe I du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.


Les ports figurant sur la liste de l'annexe II du présent arrêté sont des points d'entrée soumis aux obligations prévues par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Le ministre délégué
auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :



A N N E X E S
A N N E X E I
1. Liste des aérodromes considérés comme des points d'entrée




RÉGION

DÉPARTEMENT

NUMÉRO DE DÉPARTEMENT

NOM DE L'AÉROPORT

Alsace

Bas-Rhin

67

Strasbourg-Entzheim


Haut-Rhin

68

Bâle-Mulhouse

Aquitaine

Dordogne

24

Bergerac-Roumanière


Gironde

33

Bordeaux-Mérignac


Pyrénées-Atlantiques

64

Biarritz-Bayonne-Anglet




Pau-Pyrénées

Auvergne

Puy-de-Dôme

63

Clermont-Ferrand - Auvergne

Basse-Normandie

Calvados

14

Caen-Carpiquet




Deauville-Normandie


Manche

50

Cherbourg-Maupertus

Bretagne

Finistère

29

Brest-Bretagne


Ille-et-Vilaine

35

Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo




Rennes - Saint-Jacques


Morbihan

56

Lorient-Lann-Bihoué

Centre

Indre-et-Loire

37

Tours-Val de Loire

Corse

Corse-du-Sud

20 A

Ajaccio-Napoléon Bonaparte




Figari - Sud-Corse


Haute-Corse

20 B

Bastia-Poretta


Haute-Corse

20 B

Calvi - Sainte-Catherine

Franche-Comté

Jura

39

Dole-Tavaux

Haute-Normandie

Seine-Maritime

76

Le Havre-Octeville




Rouen-Vallée de Seine

Ile-de-France

Seine-Saint-Denis

93

Paris - Le Bourget




Paris - Charles-de-Gaulle


Val-de-Marne

94

Paris-Orly

Languedoc-Roussillon

Aude

11

Carcassonne-Salvaza


Gard

30

Nîmes-Garons


Hérault

34

Béziers-Vias




Montpellier-Méditerranée


Pyrénées-Orientales

66

Perpignan-Rivesaltes

Limousin

Haute-Vienne

87

Limoges-Bellegarde

Lorraine

Moselle

57

Metz-Nancy-Lorraine

Midi-Pyrénées

Aveyron

12

Rodez-Marcillac


Haute-Garonne

31

Toulouse-Blagnac


Hautes-Pyrénées

65

Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Nord - Pas-de-Calais

Nord

59

Lille-Lesquin

Pays de la Loire

Loire-Atlantique

44

Nantes-Atlantique


Maine-et-Loire

49

Angers-Marcé

Picardie

Oise

60

Beauvais-Tillé

Poitou-Charentes

Charente

16

Angoulême-Brie-Champniers


Charente-Maritime

17

La Rochelle-Ile de Ré


Vienne

86

Poitiers-Biard

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes

06

Nice-Côte d'Azur




Cannes-Mandelieu


Bouches-du-Rhône

13

Marseille-Provence


Var

83

Hyères-Le Palyvestre


Vaucluse

84

Avignon-Caumont

Rhône-Alpes

Isère

38

Grenoble-Isère


Rhône

69

Lyon - Saint-Exupéry


Savoi
...

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