Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°260 du 7 novembre 1991 |
| Record Number | JORFTEXT000000344537 |
| Date de publication | 07 novembre 1991 |
| Court | MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER |
| Enactment Date | 05 novembre 1991 |
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie;
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat,
Texte totalement abrogéCOMPOSITION DE CE SERVICE POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS FIXEES PAR LE DECRET 91687 DU 14-07-1991:
UNE DIRECTION CENTRALE DONT L'ORGANISATION EST FIXEE PAR LE PRESENT ARRETE: BUREAU AFFAIRES GENERALES;SOUS-DIRECTIONS ORGANISATION-RESSOURCES HUMAINES,ADMINISTRATION GENERALE,APPROVISIONNEMENT,REVISION-BUDGET-FINANCES,SYSTEMES D'INFORMATION.
DES ORGANISMES EXTERIEURS DONT LES ATTRIBUTIONS,L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT SONT FIXES PAR INSTRUCTION.
LE COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE EST DIRIGE PAR UN DIRECTEUR CENTRAL,OFFICIER GENERAL DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE,DIRECTEMENT RESPONSABLE DEVANT LE MINISTRE CHARGE DES ARMEES DE L'ADMINISTRATION DU SERVICE.IL EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE.
COMPETENCE DES ORGANES DE LA DIRECTION CENTRALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1987 (NON PUBLIE AU JO). Arrêtent:
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le commissariat de l'armée de terre comprend:
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction:
1. Relevant de la direction centrale:
- les directions locales en circonscription militaire de défense et la direction locale située dans le ressort du commandement militaire de l'Ile-de-France;
- le service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre;
- le centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre;
- le service interarmées de liquidation des transports;
- le...
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie;
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat,
Texte totalement abrogéCOMPOSITION DE CE SERVICE POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS FIXEES PAR LE DECRET 91687 DU 14-07-1991:
UNE DIRECTION CENTRALE DONT L'ORGANISATION EST FIXEE PAR LE PRESENT ARRETE: BUREAU AFFAIRES GENERALES;SOUS-DIRECTIONS ORGANISATION-RESSOURCES HUMAINES,ADMINISTRATION GENERALE,APPROVISIONNEMENT,REVISION-BUDGET-FINANCES,SYSTEMES D'INFORMATION.
DES ORGANISMES EXTERIEURS DONT LES ATTRIBUTIONS,L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT SONT FIXES PAR INSTRUCTION.
LE COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE EST DIRIGE PAR UN DIRECTEUR CENTRAL,OFFICIER GENERAL DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'ARMEE DE TERRE,DIRECTEMENT RESPONSABLE DEVANT LE MINISTRE CHARGE DES ARMEES DE L'ADMINISTRATION DU SERVICE.IL EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE.
COMPETENCE DES ORGANES DE LA DIRECTION CENTRALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1987 (NON PUBLIE AU JO). Arrêtent:
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le commissariat de l'armée de terre comprend:
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction:
1. Relevant de la direction centrale:
- les directions locales en circonscription militaire de défense et la direction locale située dans le ressort du commandement militaire de l'Ile-de-France;
- le service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre;
- le centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre;
- le service interarmées de liquidation des transports;
- le...
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