Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

JurisdictionFrance
Date de publication12 décembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039481681
Enactment Date05 novembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0288 du 12 décembre 2019
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/5/MICB1928654A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) est la suivante :


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

1. EP Centre des monuments nationaux

Fonction 1 : Direction

Maine-et-Loire (49)

Angers

Château d'Angers

1

Manche (50)

Mont-Saint-Michel

Abbaye Mont Saint-Michel

2

Paris (75)

Paris

Arc de Triomphe

1

Yvelines (78)

Rambouillet

Domaine national Rambouillet

1

Seine-Saint-Denis (93)

Saint-Denis

Basilique de Saint-Denis

1

Aisne (02)

Villers-Cotterêts

Château de Villers-Cotterêts

1

Sous-total fonction 1

6

Fonction 3 : Maintenance

Aube (10)

La Motte-Tilly

Château de la Motte Tilly

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

3

Sous-total fonction 3

4

Fonction 4 : Jardins

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national Champs-sur-Marne

1

Yvelines (78)

Rambouillet

Domaine national Rambouillet

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

3

Maison des Jardies (maison Gambetta)

Sèvres

1

Sous-total fonction 4

6

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Ain (01)

Ferney-Voltaire

Château Ferney-Voltaire

1

Aisne (02)

Coucy

Château de Coucy

1

Allier (03)

Chareil-Cintrat

Château de Chareil-Cintrat

1

Hautes-Alpes (05)

Mont-Dauphin

Citadelle

1

Alpes-Maritimes (06)

La Turbie

Trophée d'Auguste

1

Aube (10)

La Motte-Tilly

Château de la Motte Tilly

1

Aude (11)

Carcassonne

Carcassonne (remparts et lices)

1

Bouches-du-Rhône (13)

Saint-Rémy-de-Provence

Glanum

1

Côte-d'Or (21)

Bussy-Rabutin

Château de Bussy Rabutin

1

Dordogne (24)

Les Eyzies

Site archéo vallée de la Vézère

1

Villars

Château de Puyguilhem

1

Finistère (29)

Plouezoc'h

Cairn de Barnenez

1

Gard (30)

Villeneuve-les-Avignon

Fort Saint-André

1

Gironde (33)

Cadillac

Château de Cadillac

1

Hérault (34)

Montpellier

Hôtel de Lunas

1

Hérault (34)

Nissan-les-Ensérune

Fouilles d'Ensérune

1

Indre (36)

Bouges

Château de Bouges

1

Maison Georges Sand

Nohant-Vic

1

Indre-et-Loire (37)

Azay-le-Rideau

Château d'Azay le Rideau

2

Loir-et-Cher (41)

Talcy

Château de Talcy

2

Fougères

Château de Fougères

1

Lot (46)

Saint-Jean-Lespinasse

Château de Montal

1

Manche (50)

Mont-Saint-Michel

Abbaye du Mont Saint-Michel

1

Marne (51)

Reims

Palais du Tau

1

Morbihan (56)

Carnac

Alignements de Carnac

1

Nord (59)

Croix

Villa Cavrois

1

Oise (60)

Pierrefonds

Château de Pierrefonds

1

Orne (61)

Carrouges

Château de Carrouges

1

Pas-de-Calais (62)

Wimille

Colonne de la Grande Armée

1

Puy-de-Dôme (63)

Sermentizon

Château d'Aulteribe

2

Villeneuve-Lembron

Château de Villeneuve-Lembron

1

Paris (75)

Paris 4e

Tours de Notre Dame

1

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national Champs-sur-Marne

2

Jossigny

Château de Jossigny

1

Yvelines (78)

Maisons-Laffitte

Château Maisons Laffitte

1

Rambouillet

Domaine national Rambouillet

2

Deux-Sèvres (79)

Oiron

Château d'Oiron

1

Tarn-et-Garonne (82)

Gramont

Château de Gramont

1

Var (83)

Le Thoronet

Abbaye du Thoronet

1

Vienne (86)

Charroux

Abbaye de Charroux

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

15

Sous-total fonction 5

62

TOTAL NAS Centre des monuments nationaux

77

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

2. EP Château, musée et domaine national de Versailles

Fonction 1 : Direction

Yvelines (78)

Versailles

Musée et domaine national

4

Fonction 2 : Conservation

3

Fonction 3 : Maintenance

16

Fonction 4 : Jardins

14

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

38

TOTAL NAS EP Château, Musée et Domaine national de VERSAILLES

75

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

3. EP Château de Fontainebleau

Fonction 1 : Direction

Seine-et-Marne (77)

Fontainebleau

EPCF

2

Fonction 3 : Maintenance

1

Fonction 4 : Jardins

3

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

4

TOTAL NAS EP Château de Fontainebleau

10

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

4. EP Cité de la Céramique-Sèvres

Fonction 3 : Maintenance

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

Sèvres-Cité
de la Céramique

2

Fonction 4 : Jardins

1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

5

TOTAL NAS EP Cité de la Céramique-Sèvres

8

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

5. EP musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Haute-Vienne (87)

Limoges

Musée Adrien
Dubouché

1

TOTAL NAS EP Musée Adrien Dubouché

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

6. EP Musée du Louvre

Fonction 1 : Direction

Pas-de-Calais (62)

Liévin

Centre de conservation du Louvre

1

Fonction 3 : Maintenance

Paris (75)

Paris 1er

Louvre-Pavillon de Flore

1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

3

TOTAL NAS EP Musée du Louvre

5

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

7. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris (75)

Paris 7e

Musée d'Orsay

1

TOTAL NAS EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

8. EP Musée du quai Branly-Jacques Chirac

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris (75)

Paris 7e

Musée du quai Branly

1

ENSEMBLE NAS EP Musée du Quai Branly

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

9. EP Musée national des arts asiatiques-Guimet

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris (75)

Paris 16e

Musée Guimet

2

TOTAL NAS EP Musée national des arts asiatiques-Guimet

2

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

10. EP Musée Rodin

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Meudon

Musée Rodin

2

TOTAL NAS EP Musée Rodin

2

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

11. EP Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

MUCEM-Fort Saint-Jean

1

TOTAL NAS EP Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

12. EP Bibliothèque nationale de France-Bibliothèque de l'Arsenal

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris (75)

Paris 4e

BNF-Arsenal

1

TOTAL NAS EP Bibliothèque nationale de France-Bibliothèque de l'Arsenal

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

13. EP Palais de la porte Dorée

Fonction 3 : Maintenance

Paris (75)

Paris 12e

Aquarium

1

TOTAL NAS EP Palais de la porte Dorée

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

14. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Rhône (69)

Lyon

CNSMDL

1

TOTAL NAS EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

15. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Fonction 1 : Direction

Paris (75)

Paris 19e

CNSMDP

1

TOTAL NAS EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

16. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Gironde (33)

Talence

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

17. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

1

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

SITE

NOMBRE
de postes

18. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Isère (38)

Grenoble

ENSA

1

TOTAL NAS EP Ecole
...

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