Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/INTV2017376A/jo/texte
Date de publication07 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042401623
Publication au Gazette officielJORF n°0244 du 7 octobre 2020
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date05 octobre 2020


Le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 22 juin 2020,
Arrêtent :


L'article 3 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité » sont remplacés par les mots : « la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'intégration des étrangers ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la...

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