Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042430929 |
| Date de publication | 17 octobre 2020 |
| Enactment Date | 05 octobre 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0253 du 17 octobre 2020 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/AGRT2024841A/jo/texte |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 27 janvier 2020 ;
Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 12/66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté », n° LA 03/72 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air », n° LA 01/74 « Pintade fermière élevée en plein air », n° LA 04/74 « Canard de Barbarie fermier élevé en plein air », n° LA 13/77 « Poulet noir fermier élevé en liberté », n° LA 04/81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté », n° LA 07/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 07/84 « Oie fermière élevée en plein air », n° LA 16/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 51/88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air », n° LA 52/88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté », n° LA 14/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air », n° LA 02/98 « Dinde de découpe fermière élevée en plein air », n° LA 23/98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 25/98 « Poulet noir fermier élevé en plein air », n° LA 12/02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 13/02 « Poularde jaune fermière élevée en plein air », n° LA 01/07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air », n° LA 04/12 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté », n° LA 05/12 « Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté », en date du 10 juillet 2020,
Arrêtent :
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :
- n° LA 12/66 " Poulet blanc fermier élevé en liberté " ;
- n° LA 03/72 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air " ;
- n° LA 01/74 " Pintade fermière élevée en plein air " ;
- n° LA 04/74 " Canard de Barbarie fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 13/77 " Poulet noir fermier élevé en liberté " ;
- n° LA 04/81 " Poulet jaune fermier élevé en...
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