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Arrêté du 5 septembre 2018 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037403366
Date de publication15 septembre 2018
Enactment Date05 septembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0213 du 15 septembre 2018
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/5/EAEA1824442A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 31 juillet 2018,
Arrête :


La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 15 mai 2018 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.


La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


PAYS
SECTEUR
NUMÉRO
DÉFINITION
IR
décidée
FONCTION

AFRIQUE DU SUD
AT
5
Conseiller régional cybercriminalité à Pretoria
10
expert sectoriel

ALGERIE
AT
1
Conseiller du directeur général de la protection civile
11
conseiller de directeur

ARMENIE
SR
4001
Recteur de l‘Université française en Arménie à Erevan
10
coordonnateur de programme

BENIN
AT
3
Conseiller technique sûreté immigration auprès de la direction nationale de l‘aviation civile
13
conseiller de directeur

BENIN
AT
5
Conseiller des DG de la gendarmerie et de la police nationales du Bénin
11
conseiller de directeur

BENIN
AT
17
Coordonnateur du projet mobilisateur « Appui au renforcement de la police technique et scientifique en Afrique de l'Ouest » (ARTECAO)
10
coordonnateur de programme

BENIN
AT
18
Expert régional en protection civile en résidence au Bénin
11
coordonnateur de programme

BULGARIE
AT
9
Expert technique international auprès du ministre de l‘Intérieur bulgare
10
conseiller de gouvernement

BURKINA FASO
AT
3
Coordonnateur du projet mobilisateur d'Appui à la Coopération Transfrontalière au Sahel (ACTS)
10
coordonnateur de programme

BURKINA FASO
AT
103
Conseiller technique auprès de la Direction Générale de la Police Nationale
10
chef de projet

BURKINA FASO
AT
105
Conseiller du directeur général de la Police nationale et du directeur général de l'Agence nationale de l'aviation civile du Burkina-Faso
13
conseiller de directeur

BURKINA FASO
AT
106
Conseiller lutte contre le terrorisme (PART)
10
chef de projet

BURKINA FASO
AT
0151
CT du Ministre de la justice. Chef du Projet d‘appui à l‘institution judiciaire
10
conseiller de gouvernement

CAMBODGE
RST1
3
Directeur de l‘Institut Pasteur du Cambodge
10
coordonnateur de programme

CAMBODGE
S
12
Coordinateur de la recherche clinique auprès de l'Institut Pasteur du Cambodge
11
coordonnateur de programme

CAMEROUN
AT
4
Conseiller technique du Délégué général à la sûreté nationale en matière de sécurité intérieure, de sûreté aéroportuaire et de contrôle des flux migratoires
11
conseiller de directeur

CAMEROUN
AT
105
Conseiller technique police judiciaire, sûreté aéroportuaire et contrôle des flux migratoires auprès du délégué régional à la sûreté nationale du littoral, à Douala
13
expert sectoriel

CAMEROUN
RST1
4001
Responsable de la plateforme d'immunologie du Centre Pasteur du Cameroun
10
coordonnateur de programme

CAMEROUN
S
285
Directeur délégué de l‘annexe du Centre Pasteur du Cameroun, à Garoua
11
coordonnateur de programme

CENTRAFRIQUE
AT
110
Conseiller au Cabinet du Ministre de la Sécurité publique, de l‘Emigration Immigration et de l‘Ordre public
11
conseiller de directeur

CENTRAFRIQUE
S
4003
Directeur de l‘Institut Pasteur de Bangui
9
conseiller de directeur

CHINE
AT
16
Conseiller protection civile régional auprès du Directeur général du National Institute of Emergency Management (NIEM) à Pékin
10
expert sectoriel

CHINE
RST1
3
Co-directeur scientifique de l‘Institut Pasteur de Shanghai
9
coordonnateur de programme

COMORES
AT
1
Conseiller lutte contre l'immigration irrégulière auprès du ministre de l'Intérieur
10
conseiller de gouvernement

COMORES
AT
107
Conseiller technique de la Police de l‘Air aux Frontières (PAF) et sûreté aéroportuaire
13
expert sectoriel

CONGO
AT
2
Conseiller sûreté immigration (C.S.I) et conseiller du directeur départemental de la police nationale de Brazzaville (D.D.P.N)
13
conseiller de directeur

COREE
S
1
Chercheur sur les mécanismes de résistances aux antibiotiques à l'Institut Pasteur
13
expert sectoriel

COTE D'IVOIRE
AT
1
Conseiller régional au sein de l'Institut de Sécurité Maritime Interrégional (ISMI) à Abidjan
11
coordonnateur de programme

COTE D'IVOIRE
AT
2
Conseiller auprès du Directeur général de la Police Nationale (DGPN) dans le domaine de la formation à Abidjan
11
conseiller de directeur

COTE D‘IVOIRE
AT
3
Directeur général de la formation à l'ENSOA
9
chef de projet

COTE D'IVOIRE
AT
4
Adjoint du chef de projet - directeur des études du centre régional d'expertise « contre-terrorisme » /expert SI contre-terrorisme
11
coordonnateur de programme

COTE D‘IVOIRE
AT
244
Conseiller technique et formateur sûreté aéroportuaire
13
expert sectoriel

COTE D‘IVOIRE
TE1E
2
Conseiller en sécurité auprès du ministre de l'Intérieur de la République de Côte d'Ivoire
9
conseiller de gouvernement

CUBA
AT
1
Conseiller sécurité et relais local du FSP ALCORCA à La Havane
11
coordonnateur de programme

DJIBOUTI
AT
127
Expert technique international placé auprès du Directeur général de la Police nationale en tant que conseiller en sécurité intérieure
11
conseiller de directeur

GABON
AT
109
Conseiller du commandant en chef des forces de police nationale gabonaises pour la mise en place d'une police technique et scientifique
11
coordonnateur de programme

GUINEE
AT
2
Conseiller du directeur national de l‘aviation civile et du directeur de la police de l‘air et des frontières
13
conseiller de directeur

GUINEE
AT
7
Conseiller auprès du Directeur de l'école nationale de police à Conakry
11
conseiller de directeur

GUINEE
S
1
Directeur de l'Institut Pasteur
10
coordonnateur de programme

LIBAN
AT
1
Conseiller du DG des Forces de Sécurité Intérieure et chef du projet mobilisateur (PART)
11
conseiller de directeur

LIBAN
AT
2
Conseiller du Directeur général de la Défense civile
11
conseiller de directeur

MADAGASCAR
AT
100
Conseiller technique chargé de la
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