Arrêté du 5 septembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 18 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039106298
Date de publication18 septembre 2019
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/18/MICC1925113A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 5 septembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Pinakothek der Moderne, Munich, Allemagne
- Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique
- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne
- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas
- Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas
- Tate, Londres, Royaume-Uni
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse


prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « LA...

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