Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 18 août 2020
Date de publication18 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042241571
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Enactment Date06 août 2020


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1979 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 57 du 13 février 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mai 2020 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le...

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