Arrêté du 6 avril 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire et un arrêté portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0085 du 12 avril 2018
Record NumberJORFTEXT000036790412
Date de publication12 avril 2018
CourtMinistère de la justice
Enactment Date06 avril 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2018 :
L'arrêté en date du 14 décembre 2017 nommant M. GAILLARD (Benoît, Joseph, Yves, Jean-Louis, Robert) en qualité de notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), office créé, et l'arrêté en date du 23 mars 2018 nommant Mme HARTMANN (Valérie, Marinette), Mme DURAND (Emma, Marie), Mme AMBROSINO (Myriam, Catherine) et Mme VETERO (Katty), épouse PECOT, en qualité de notaires salariées au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Olivier DURAND, Philippe DURAND, Clément MARIGOT, Anthony MINACORI, Jean-Yves RAYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à...

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