Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Jurisdiction | France |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/DEVA1628238A/jo/texte |
Date de publication | 13 décembre 2016 |
Record Number | JORFTEXT000033578092 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0289 du 13 décembre 2016 |
Court | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat |
Enactment Date | 06 décembre 2016 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
Vu le décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 22 novembre 2016,
Arrête :
L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
Le tableau de l'article 4 est ainsi modifié :
DIRECTIONS INTERRÉGIONALES |
RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS |
---|---|
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. |
Martinique, Guadeloupe, Guyane, Collectivité de Saint-Barthélemy, Collectivité de Saint-Martin. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. |
Auvergne-Rhône-Alpes. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. |
Hauts-de-France, Ile-de-France. |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. |
Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. |
Normandie, |
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