Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes

CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°302 du 30 décembre 2006
Publication Date30 déc. 2006
Record NumberJORFTEXT000000817261


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006, sont nommés membres du Conseil national de l'aide aux victimes :


Au titre des personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions


1 M. Jacques Fayen, magistrat, procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
2 M. Jean-Pierre Michel, lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne.
3 M. Patrick Bouchareu, directeur départemental de la sécurité publique de la Moselle.
4 M. Hubert Bonin, magistrat, président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM).
5 M. Jean-Guy Levy, bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulon.
6 M. Roland Leveque, représentant de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des...

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