Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°302 du 30 décembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000817261
Date de publication30 décembre 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date06 décembre 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006, sont nommés membres du Conseil national de l'aide aux victimes :


Au titre des personnalités désignées en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions


1 M. Jacques Fayen, magistrat, procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
2 M. Jean-Pierre Michel, lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne.
3 M. Patrick Bouchareu, directeur départemental de la sécurité publique de la Moselle.
4 M. Hubert Bonin, magistrat, président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM).
5 M. Jean-Guy Levy, bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulon.
6 M. Roland Leveque, représentant de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des...

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