Arrêté du 6 décembre 1990 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 28 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000708645
Date de publication28 décembre 1990
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date06 décembre 1990
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 1990, M. Planty (Jacques), sous-préfet hors cadre, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite...

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