Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028336019 |
| Enactment Date | 06 décembre 2013 |
| Date de publication | 18 décembre 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0293 du 18 décembre 2013 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/6/INTJ1329309A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 26 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 28 novembre 2013,
Arrête :
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Le septième alinéa de l'article 3 est supprimé.
L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « et la sous-direction de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle » ;
2° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée.
L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
2° Le dernier alinéa du II est supprimé.
Après l'article 17, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :
« Art. 17-1.-I. ― La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :
― propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;
― traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;
― participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;
― assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;
― anime ou participe, avec les autres sous-directions de...
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