Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/6/DEFK1241763A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000026786454
Enactment Date06 décembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0294 du 18 décembre 2012
CourtMinistère de la défense
Date de publication18 décembre 2012


Le ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-3 ;
Vu le code de la défense, notamment le 5° du I de son article R.* 1142-1 ;
Vu le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 modifié relatif aux soins du service de santé des armées, et notamment le 3° de son article 9,
Arrête :


Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.


Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.


Les tarifs visés à l'article 1er prennent effet à compter du 1er janvier 2013.


Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E S
A N N E X E I
RÉGION AQUITAINE


Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.

CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 200,00 €

12. Chirurgie

1 500,00 €

13. Psychiatrie

800,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

800,00 €

Spécialites coûteuses


20. Spécialités coûteuses

2 800,00 €

Alternatives à l'hospitalisation


50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 100,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 200,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

770,00 €

56. Hospitalisation de jour en rééducation

700,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 100,00 €


A N N E X E I I
RÉGION BRETAGNE


Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.

CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 000,00 €

12. Chirurgie

1 500,00 €

13. Psychiatrie

850,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

600,00 €

Spécialites coûteuses


20. Spécialités coûteuses

2 000,00 €

Alternatives à l'hospitalisation


50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 100,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 700,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

770,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 450,00 €


A N N E X E I I I
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE


Nom : hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce.
Adresse : 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.

CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

800,00 €

12. Chirurgie

1 600,00 €

13. Psychiatrie

1 100,00 €

Spécialites coûteuses


20. Spécialités coûteuses

2 600,00 €

Alternatives à l'hospitalisation


50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 300,00 €

52. Dialyse rénale ambulatoire

1 000,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

950,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

1 000,00 €

57. Radiothérapie ambulatoire

1 100,00 €

58. Autodialyse assistée

400,00 €

59. Oxygénothérapie ambulatoire

400,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 300,00 €


A N N E X E I V
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE


Nom : hôpital d'instruction des armées Percy.
Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.

CODES

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