Arrêté du 6 février 2019 portant nomination au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2019
Record NumberJORFTEXT000038121293
Date de publication13 février 2019
CourtMinistère des armées
Enactment Date06 février 2019


Par arrêté de la ministre des armées en date du 6 février 2019, sont nommés au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, au titre des représentants des cotisants :
M. Alain MONIER, membre permanent du Conseil supérieur de la...

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