Arrêté du 6 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 26 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028656368
Date de publication26 février 2014
CourtMinistère de la défense
Enactment Date06 février 2014



Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 février 2014, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique à compter du 15 février 2014, au titre du ministère de la défense, le général d'armée Le Jolis de...

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